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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae59cdc6046d4719db02
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le compte a quant à lui présenté un solde débiteur irrégulier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
27 février 2025
Le 27 avril 2021, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a transféré le compte de la SARL CENTRE PRIMEUR au service contentieux mettant en demeure cette dernière de régulariser le solde débiteur de 20.440,71
Source officielle3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE GENERALE détient ainsi envers KPN CONSULTING des créances certaines, liquides et exigibles : 9 503,46 €, au titre du solde débiteur du compte courant, et 29 216,71 €, au titre du prêt PGE.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.
Source officielleTrib. de Commerce
69da219ecdc6046d47ddcc46
10 avril 2026
10 avril 2026
la société EURO BATI DECOR à comparaitre à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 2 622,36 euros au titre du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Le compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] a présenté un solde débiteur à compter du 04/03/2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
la déchéance du terme du prêt consenti et mis en demeure la société mais également le gérant de la société de procéder au règlement des sommes dues tant au titre du prêt numéro 05692219 qu'à celui du solde
Source officielleLUNDI
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 3 décembre 2019, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Monsieur [Z] de régulariser le solde débiteur (17.682,97 €) dans un délai de quinze jours, en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention
Source officielleContentieux Général
69a8e9b3cdc6046d478b8c0b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: * Condamner la SAS SAVEURS DU VIETNAM à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] la somme de 3.465,99 € au titre du solde débiteur de son compte courant professionnel majorée des intérêts
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
7 avril 2025
venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, expose qu'elle est créancière de la société PROAC TRANSMISSION pour : * la somme de 7.561,73 euros outre intérêts au titre du solde
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA a assigné Monsieur [S] [R] devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc7a6cdc6046d4788656f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ET COURTAGE et Monsieur [N] [L] au paiement de la somme de 62 096,35 €, avec intérêts au taux de 13 % sur la somme de 57 073,15 €, à compter du 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement, au titre du solde
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 621,72 € au titre du solde
Source officielleChambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
Il ressort de ce relevé que le compte courant de la société VAUGIRARD 999 était débiteur de 6.610,68€ au 5 mars 2024, pour atteindre un solde débiteur de 7.953,97€ au 3 février 2025.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Force est de constater que ce compte n'est pas resté créditeur et présente un solde débiteur de 2.267,57 €.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
6 mai 2026
Sans réponse, le compte a été clôturé, et présente au 8 septembre 2025 un solde débiteur de 494,04 €.
Source officielleChambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en date du 20 septembre 2024, * Le relevé du solde du compte au 10 octobre 2024 faisant apparaître un solde débiteur de 4.386,59 euros, * La mise en demeure du 14 octobre 2024 (avec copie de l'AR).
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
3 avril 2026
Il invite la débitrice à régulariser le solde du compte courant débiteur à hauteur de 100.035,25€. Le 24 octobre 2025, un plan d'amortissement destiné à résorber le solde débiteur est mis en place.
Source officiellePage 8 sur 175