CONDAMNER la société EUROPORTS à payer à la société ASA FRANCE la somme de 182 195 euros au titre du préjudice subi du fait de la résolution anticipée et fautive du contrat, outre intérêts au taux légal

En juin 2025, à l'issue d'un audit avec métrage par modélisation 3D, le demandeur [P] a révisé son chiffrage à la baisse à la somme de 128 867,20 euros HT au titre des travaux supplémentaires réalisés,

L'absence totale de réclamation pendant plus de 2,5 ans après la fin du projet, Le devis signé par SITACI stipule expressément que le client dispose d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

suivantes : * 2.000,00 TTC à titre principal ; * 40 € à titre d'indemnité forfaitaire quant aux frais de recouvrement ; * Assortir ladite condamnation de l'intérêt contractuel de 10 % des sommes dues

de 7.733,20€ en principal, * [Localité 5] de 250,00€ au titre de l'article 700 du CPC, * Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 31,80€ (dont TVA à 20%).

la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de 9.000 EUR ; * Condamner solidairement la société [G] et Madame [X] [B] à payer à la société [D] la somme de 1.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

régler la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC * Condamner la SARL Hôtel de la Tour [Localité 1] Sud aux entiers dépens distraits au

Par ces motifs [Adresse 1] demande au Tribunal de : * CONDAMNER la société [L] à verser la somme de 212.06 € à Mme [Z] au titre de la prise en charge de l'intervention de la société HERY pour la remise

EEC à payer à WIZTIVI la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner monsieur [L] [S] à payer à la SCCV [Adresse 10] la somme de 10 950 Euros sauf à parfaire, au titre des pénalités contractuelles de retard dans la remise des documents, Ecarter l'exécution provisoire

, du contrat et de l'ensemble des pièces produites : * Condamner solidairement Messieurs [R] et [Q] à payer la somme de : * De 28 295,51 Euros au titre de l'ouverture du compte professionnel, * Des

CONDAMNER la Société 3DS GROUPE à payer à la Société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et à Madame [E] [F] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

PROJET D'ENTREPRISE A.

* CONDAMNER Monsieur [M] [L] à payer à la société [V] [Q] la somme de 911,99 € au titre de la clause pénale.

* 2.580,00 € au titre de la répétition de l'indu, * 14.050,42 € au titre de la somme déjà perçue par la société SKANDI LEASE, * 182,16 € TTC au titre de la différence de facturation, * 12.915,60 €

La SAS COVIA FILIERE VIANDES a déclaré être créancière de la société TIRANIMINE, au titre de 11 factures impayées à hauteur de la somme de 12 742,61 euros TTC.

Condamner in solidum Monsieur, [E], [W] et Monsieur, [P], [X] à verser à la SAS DLI CAPITAL MANAGEMENT une somme de 10.000 € à titre de provision sur préjudices subis.

En effet, Monsieur, [E], [N] a permis l'enrôlement de sa clé numérique digitale sur le téléphone d'un tiers qui avait toute possibilité par la suite de créer des nouveaux profils ou encore d'installer

Toutefois, elle rappelle qu'il convient de souligner que cette offre unique a le mérite d'exister et permettrait de pérenniser un savoir-faire reconnu de clients importants dans des domaines sensibles