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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne l'Eurl Energy de France aux dépens, Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
de 25.000 EUR; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner les défendeurs aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
ainsi que les entiers dépens de l'instance, Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Trib. de Commerce
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
de justice, ASSORTIR la décision à intervenir de l'exécution provisoire.
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
* Condamne SAS [L] [G] aux entiers dépens qui seront liquidés à la somme de 61,49 € dont 10,04 € de TVA.
Chambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
Condamner la société VISION ELEC aux entiers dépens de la présente instance. Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
Procédures collectives
69ddf2f9cdc6046d472d468c
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS SN PROXIPRO se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 418,71 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal en date du 19 décembre 2025
69ddf407cdc6046d472d5c35
6 octobre 2025
[C] [G] se déclare créancier du défendeur de la somme de 51 593,53 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Angers en date du 10 décembre 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir
69ddb030cdc6046d472779eb
14 avril 2025
[B] [W] se déclare créancier du défendeur de la somme de 31 200,06 euros, en vertu d'une ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 6 mars 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir
69dd1b23cdc6046d471a0cf7
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La SAS SAFISOL se déclare créancier du défendeur de la somme de 29 955,41 euros, en vertu d'une ordonnance de référé du 29 mai 2024 rendue par le président du tribunal de commerce d'Evry
69ddf381cdc6046d472d50fd
EXPOSE DES FAITS La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE se déclare créancier du défendeur de la somme de 3 458,96 euros, en vertu d'une contrainte du 14 février 2025, et demande au Tribunal
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
somme de à 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS KMR FOOD aux entiers dépens.
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
[Z] [B] la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
La demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile apparaît justifiée et fondée et en conséquence l'accueillons.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société ATLAS SECURITE PRIVEE aux entiers dépens comprenant notamment le coût de la sommation de payer.
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
d'avoir à payer ladite somme, outre les intérêts au taux légal, ainsi que les dépens.
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
* Les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 33,47€ (dont TVA à 20%) Cette ordonnance a été signifiée le 12 juin 2024, par acte de commissaire de justice, délivré à personne.
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
de 250 € ; * à la société INCOMM, la somme de 250 € ; 6- Sur les dépens Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la société COCOON'ESSENCE sera condamnée aux entiers dépens de l'instance
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
perte d'une chance et la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'instance.
6a117472cdc6046d47aa4fe2
22 mai 2026
En conséquence la société [Adresse 3] sera condamnée aux entiers dépens d'instance. 5- Sur l'exécution provisoire du jugement L'article 514 du code de procédure civile dispose que « les décisions de
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