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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES

SIREN 849728506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

Créations

SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES

SIREN 849728506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/04/2019

Voir →

Créations

SUBSISTANCE 5

SIREN 848978722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

02/04/2019

Voir →

Créations

SCI DES SUBSISTANCES

SIREN 833213614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

19/11/2017

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de cet article tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [Y] [Z]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient en substance : Que les engagements de la société débitrice et des cautions solidaires n'ont pas été respectés.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25054cdc6046d47fd4a4a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procèdera dans les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [F] [K]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25175cdc6046d47fd5ce8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER – 06 ; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER – 06 ; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les trois mois de la publication du présent jugement à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER – 06 ; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la présente décision, et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la présente décision, et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0d5cdc6046d4701cd31

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois de la présente décision, et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] fait valoir, en substance, que : * Aux termes du contrat du 7 mai 2021, la SA [S] [T] [J] s'était engagée à réaliser différentes missions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade37cdc6046d470f2723

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524bbcdc6046d4744275f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524d2cdc6046d47442941

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant le présent jugement et qu'à l'issue de cette période il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

Source officielle