AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f868cdc6046d47bb1223
28 octobre 2025
28 octobre 2025
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
17/06/2026
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SCCV FONTAINEBLEAU SUBSISTANCES
12/04/2019
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SUBSISTANCE 5
02/04/2019
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SCI DES SUBSISTANCES
19/11/2017
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Trib. de Commerce
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
6 janvier 2026
vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants
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