Elle compte environ 180 clients. Elle compte désormais 20 salariés.

991) a cédé à la SARL [N] [E] (RCS [Localité 5] 811 888 205) un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glace, exploité à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse 6], comprenant : * la clientèle

Périmètre de la reprise : Sont compris dans le périmètre de la reprise les éléments incorporels dont la clientèle, l'achalandage, les deux droits au bail (lot 2 et 11 ; lot 1 et 12), la licence IV, le

L'application de l'article L.642-12, alinéa 4 du Code de commerce, relatif au transfert de la charge des sûretés ; 5. La période de prise en charge des congés payées, RTT et droits acquis.

La Société EXPRESS DARYLINE (RCS BOBIGNY N° 838 448 264) – ci-après également DARYLINE-, société d'affrétement et d'organisation de transports, a souscrit un abonnement relatif à un logiciel professionnel

Tribunal dans l'ordonnance à intervenir devra être complétée comme suit : Établir la réalité d'une passation complète et conforme des logiques, méthodes et outils du CRM Analyser la nécessité du transfert

En cas de cession dans les conditions précitées, les sûretés afférentes au présent prêt, y compris le bénéfice des assurances, seront de plein droit transférées au cessionnaire et le client en sera informé

3 du Code des Transports ».

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

Le 29 septembre 2023, le CREDIT ARGICOLE, banque de la société SNC [L] informe la CAISSE D'EPARGNE LR d'un dysfonctionnement : « suite à un dysfonctionnement le virement émis par notre client snc [L]

des marchandises transportées.

sommes versées et donc à payer à la SAS IZI-E 06 la somme de 3.534 € HT soit 4.247,87 € TTC ; Subsidiairement, Juger comme étant réputées non écrites les clauses abusives suivantes : Article 3 : transfert

montant de la créance, contesté par les défendeurs selon lesquels la BPO n'aurait pas dû payer les chèques postérieurement à la date d'ouverture de la procédure collective, la BPO rappelle que le transfert

ORDONNER le transfert du dossier du Greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY au Greffe du Tribunal de commerce de COMPIÈGNE.

société AQUILA STRATEGIE, le transfert ayant été effectué dès le mois de janvier 2024 comme en atteste la pièce n°5 des demandeurs.

de la société SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal.

à installer chez les clients.

Attendu que le transfert de siège date du 5 juillet 2024, que le tribunal de commerce de Paris a été saisi le 16 décembre 2024, soit dans les 6 mois de son transfert, alors le tribunal de commerce de céans

Déjà réglé sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire GARANTIES PROPOSEES Lettre d'engagement de l'actionnaire [U] FINANCE MAINTIEN SUR LE SITE Oui ENTREE EN JOUISSANCE 1 er novembre 2025 TRANSFERT

Clause additionnelle, créatrice de valeur pour la liquidation, sans conditionner le transfert.