Fixer au passif de la société LES JOKERS les entiers dépens.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance, comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire, seront mis à la charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD

civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Faits et Procédure : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances, sous la direction de Madame [N] [G].

Monsieur, [H], [M] n'a, de lui-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.

Monsieur, [U], [Z] n'a, de lui-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.

ou une fraction à la charge d'une autre partie » ; En conséquence, Condamnera la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES qui succombe au paiement des entiers dépens de toute la procédure.

PROCEDURES EN, [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure en cours n'a été portée à la connaissance du Mandataire judiciaire.

L'absence de tenue régulière de la comptabilité est antérieure à l'ouverture de la procédure, comme l'illustre la transmission tardive des FEC (octobre 2022) et l'absence persistante d'arrêté et de dépôt

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE

civile, * Condamner la société DAGFA SPORT aux entiers dépens.

à une assignation d'un créancier, le débiteur n'est pas à l'initiative de l'ouverture de la procédure collective.

Civile, outre aux entiers dépens.

des parties adressées aux parties par le greffe de ce tribunal pour l'audience du 26/01/2026, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS L.P.A.

des parties adressées aux parties par le greffe de ce tribunal pour l'audience du 26/01/2026, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS L.P.A.

civile ; * condamner la société MAO IMMO aux entiers dépens.

Civile, outre aux entiers dépens.

abusive, * condamner la société KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR, à verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

civile; * Condamner la société S&H CONSTRUCTION aux entiers dépens.

civile ; * Condamner la société ARCHIC aux entiers dépens ; A l'audience du 7 Novembre 2024, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.