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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Le 6 Juillet 2023, en essayant de s'enregistrer en ligne pour son vol (dont la réservation était confirmée), Monsieur [P] a été confronté à plusieurs messages d'erreur l'informant que son vol n'était pas
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
DEFENDEUR : L.I.E.N (SARL) [Adresse 1] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins
Trib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
de voyageurs et de marchandises ; taxiteur transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routiers de marchandises.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
La jurisprudence distingue ainsi les contrats de transport de marchandises des autres types de contrats impliquant des véhicules ; * que les camions loués ne relèvent pas du transport de marchandises
Chambre 04
69f28d59cdc6046d47058e36
DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998
69f28f54cdc6046d4705b200
2 avril 2025
[S] [F] [Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de
69f47e8ecdc6046d4732aa9f
30 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [W] [A], Président de la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 8 octobre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [W] [Z] [N] [B] [Adresse 1] Activité : Transport
CHAMBRE DU CONSEIL
69c73e8bcdc6046d473e2b9c
14 octobre 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS EB Voyage , [Adresse 1] Activité : Transports
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence de : SELARL V&V, Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : L'entreprise en difficulté ci-dessus qualifiée a vu son
69c7cf09cdc6046d47498019
Monsieur, [K], [X], représentant légal et le représentant du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffier de ce tribunal à notre audience du 21/10/2025 à 09H00
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL ART SERVICES CONSULTING [Adresse 2] Activité Transports
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [P] [X] [E] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Taxi des communes de [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4], transport
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
Stéphane Catoire, juge commissaire, en son rapport écrit, est favorable au renouvellement de la période d'observation.
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
de frets de proximité, de marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, au moyen de véhicules de tout tonnage ainsi que l'activité de commissionnaire de transport
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
devoir d'information et à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat, Dire et juger que l'article 7 des conditions générales de vente est nulle au regard de son imprécision et de son manque
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