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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad5fcdc6046d472e5f9b
8 avril 2025
achat et vente de véhicules d'occasion et vente de véhicules neufs, entretien réparation de véhicules motorisés de toutes marques, carrosserie, vente de tous produits annexes, vente de carburant.
Procédures Collectives
6a0bfb4ccdc6046d47285802
4 mai 2026
[J] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MSH AUTOMOBILE [Adresse 2] Activité : Achat et Vente de véhicules d'occasion, Entretien des véhicules, Lavage Automobile, livraison
Chambre 05
69f6f552cdc6046d476b1a1c
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège
MARDI
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
N T FAITS ET PROCEDURE La société EMG, [V] SARL souscrivait le 19 octobre 2022, auprès de la société LIXXBAIL SA, un contrat de location avec option d'achat à usage professionnel portant sur un véhicule
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage, location de véhicules
.
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules
69c90a91cdc6046d4763dbe2
de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.
Trib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
suivants du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [H] [N], [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°892223272 et exerce une activité de Achat vente de véhicules
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi
DELIBERE REFERES
69ad930dcdc6046d47f2ef6a
9 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 2] - Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant : Me [J] DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai 2022, la société DM LOGISTIQUE a fait l'acquisition d'un véhicule
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
Dans le cadre du renouvellement de son parc, la société ALPES AIRPORT CONNECTION a cédé à la société SELECT AUTO NEGOCE un lot de douze véhicules d'occasion.
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
automobiles légers d'occasion.
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 1 680 € TTC (1 400 € HT) au titre des frais de transport retour des véhicules
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
ATTENDU que le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 897478970 pour exercer une activité de vente de véhicules
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
[M] [T], entrepreneur individuel : non comparant et non représenté, LES FAITS La société [Localité 1], société par actions simplifiée, a pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion
Chambre 2
F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE
69bd0e73cdc6046d474e44d3
15 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société LMC MOBILITE a pour activité la vente de de véhicules d'occasion.
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : AUTO-PERFORMANCE Société par actions simplifiée , [Adresse 2] Activité: L'achat, la vente, import-export, de véhicules
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [F] [M] a acheté selon bon de commande du 25 Novembre 2023, un véhicule d'occasion de type PEUGEOT PARTNER pour les besoins de son activité professionnelle de paysagiste
chambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
GT AUTOMOBILES, société exerçant activité « d'achat, vente, dépôt de véhicules d'occasion et neufs » a souscrit à deux bons de commande, pour des prestations boutique véhicules et crédits achetés véhicules
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