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1 550 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En conséquence, l'adoption du plan de redressement tel que présenté apparait comme la seule perspective raisonnable permettant de garantir la viabilité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le créancier professionnel n'est pas tenu d'une obligation de vérification de l'absence de disproportion, les articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ne lui imposant pas de vérifier la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un rendez-vous était pris le 15 avril 2025 au garage [A] [V] ([Localité 2]) pour vérification et une vidange avec remplacement du filtre et nettoyant moteur a été réalisée aux frais de la société 35 COURTAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a22b13cdc6046d47facee6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26 septembre 2024 ; La SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [N] [Y] en sa qualité de liquidateur a porté à la connaissance du Tribunal que la vérification

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a8fcdc6046d47f118e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré s'élève à la somme de 420 K€ et qu'il est en cours de vérification ; qu'en 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, obligations et sûretés de son activité professionnelle ; Que Madame [A] [Z] [P] se trouve donc en état de cessation des paiements eu égard à son patrimoine professionnel et que son redressement apparaît

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18ec1cdc6046d47eafb7b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

droits, obligations et sûretés de son activité professionnelle ; Que Madame [Q] [B] se trouve donc en état de cessation des paiements eu égard à son patrimoine professionnel et que son redressement apparaît

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

origine et leur ancienneté; * Pour chacun des vices et/ou dysfonctionnement relevés, dire si le désordre est antérieur à la vente, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

véhicule terrestre à moteur, ainsi que l'entretien et la réparation de ces véhicules, engins ou matériels ; vente et location de véhicules, engins ou matériels, neufs et occasions ; installation, vérification

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)

69c0d398cdc6046d479d698c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que l'affaire a été convoquée à l'audience du lundi 12 Janvier 2026, ATTENDU qu'au cours de l'audience, il apparait que Monsieur [M] être propriétaire d'une maison d'habitation, laquelle dépend

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de manière évidente qu'il y a une « erreur manifeste » quant à la nondéclaration de l'endettement, au regard de la charge de 1 477 euros, et qu'il appartenait alors à CEP IdF de vérifier l'exactitude

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TCOM

Chambre 7

69a25054cdc6046d47fd4a4a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [W] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de SARLU CONSTRUCTION PREMIUM, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

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TCOM

Chambre 7

69a25175cdc6046d47fd5ce8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL [E] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [H] [F] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SASU RS CARS, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

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TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE La SELARL [B] prise en la personne de Me [U] [B] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS [E], aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

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Chambre 7

69a25437cdc6046d47fd8a5e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [C] sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SASU ROYAL DESIGN, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

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Trib. de Commerce

69c8297bcdc6046d47537092

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible son activité ayant cessé et celui-ci étant interdit d'exercer depuis le 19/11/2025.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible son activité ayant cessé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Gap, qui a rendu une ordonnance en date du 19 juin 2024 par laquelle il a désigné Maître [F] [K] en qualité d'administrateur provisoire de la société SAS SGC COIFFURE, avec pour mission de : * Vérifier

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6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

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