A l'audience du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral leurs prétentions et moyens puis clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00214 N° PCL : 2024J00091 N° RG: 2025L00177 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [U] Es/Q Administrateur de SARL

Madame [X] indique que le passif est en cours de vérification et ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois.

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Rôle n° : 2025 005119 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [U] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie),

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, [G] a assigné [P] devant ce tribunal à l'effet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° Minute: 2026L00002 N° PCL : 2024J00213 N° RG: 2025L00722 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [T] Es/Q Administrateur de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000070 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.

Conformément à l'article L 631-15 du code de commerce, le chef d'entreprise a été invité à comparaître à l'audience du 30/04/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d'observation, l'entreprise

[W] [F], son expert-comptable ainsi que la SELARL W R A - WIART C. & [K] [X]. - prise en la personne de Me [X] [K], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M.

. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, LAFARGE ayant verbalement réitéré ses dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

: Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [G] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assisté de Jeanne AUBRY, greffière d'audience.

en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du

2026F00016 - 2602000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture

2025F00264 - 2509800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement

2025F00337 - 2509800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture