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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Préalablement, la société MS [S] avait saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à

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TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MSA SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER la société PANORAMA CONSTRUCTION aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de la saisie conservatoire réalisée le 25 juillet 2024 entre les mains de la société PACEFUL [Localité

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TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [E] [Adresse 1] comparant par Me Mylène COHEN [Adresse

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'audience du 27 février 2025 à 9 heures en salle B en enjoignant à la société SKYLINE REAL ESTATE : * De se rapprocher du commissaire de justice constatant afin qu'il lui remette copie des pièces saisies

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] le 10 mars 2021 est valide. Elle soutient pour cela que l'analphabétisme invoqué par M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05b4dcdc6046d47668758

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02

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TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal retient en conséquence que le contrat est valide et opposable à la société [N].

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, la juridiction saisie du litige peut décider que le créancier participera à titre provisionnel, en tout ou partie, aux répartitions faites avant l'admission définitive ».

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AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Y], [G] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 832 378 178 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [I], [J] CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son

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TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Il convient de mettre les dépens à la charge de la SAS [R] [A].

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Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société VICHEZ. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

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