CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

952 résultats pour « veille »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ffc5cdc6046d47c81b83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfbbcdc6046d47d59ce6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[R] [D] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c8fdcdc6046d47d66714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE [N] JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16068cdc6046d47a9eb99

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

né le 29/06/1985 à 28000 CHARTRES, de nationalité française, Ordonne la confusion des masses entre la société LISABIO SARL et Monsieur [L] [X], Désigne Monsieur [I] [K], Juge Commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea2ccdc6046d476199d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea48cdc6046d47619b98

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f2cdcdc6046d476233ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f6cccdc6046d47627a98

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f710cdc6046d47627f31

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4c4cdc6046d4722db33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5bfcdc6046d4722e929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [Y] A L'ISSUE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, MAINTIENT [E] [H] [R] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5a8cdc6046d47a6d29a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 450389838, FIXE provisoirement au 31/12/2024 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 349134452, FIXE provisoirement au 20/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 821732047, FIXE provisoirement au 31/05/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474c8cdc6046d473201e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la demande de refus de jonction La jonction d'instances n'étant jamais de droit, elle relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui doit notamment veiller à la bonne administration de la justice et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa631cdc6046d47f954ca

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller

Source officielle

Page 8 sur 48

← PrécédentSuivant →