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Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ae9cdc6046d47abc897

Commerce

19 mai 2026

Monsieur [F] [Z] a préparé un projet de plan de redressement sur la base d'un prévisionnel sur 3 ans qui prévoit les chiffres suivants : […] Monsieur [F] [Z] n'est pas venu soutenir son plan de redressement

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contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

sous l'enseigne LA MANDALA.

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Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 La SAS TAOZEN Numéro de rôle général : 2026F891 DEBITEUR : La SAS TAOZEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

Le 30 juillet 2024, le Tribunal de commerce de céans rendait un jugement sous l'affaire 2023L2658 confirmant l'ordonnance (n° 2023 M 00795) du juge commissaire autorisant la vente par adjudication de l'actif

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Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

entre Monsieur [E] et la société [S] [J] est parfaite depuis le 24 juillet 2023, * Dire que le jugement à intervenir vaut vente aux conditions convenues entre Monsieur [E] et la société [S] [J] ; En

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chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

* PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à venir.

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JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le numéro RG 2025F00718.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître

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CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec