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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me [R] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 1 Octobre 2025 pour vérifier

Source officielle

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TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 1 Octobre 2025 pour vérifier

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRES, représentée par Me [H] [L], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 pour vérifier

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcd1afcdc6046d4748433c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Se faire remettre les clés du local commercial de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Procéder à l'inventaire des actifs de la société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL AGENCE 57c/SARL AGENCE 57

69a1d199cdc6046d47f2bfb8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [Q] s'associe à la demande de conversion en liquidation judiciaire présentée par l'Administrateur Judiciaire ; Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db63cdc6046d47f4041f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbcbcdc6046d47f415ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd4dcdc6046d47f43490

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2b4cdc6046d47f4a368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées à l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ce jugement a fixé une première période d'observation pour une durée initiale de 6 mois afin de vérifier la pérennité de l'entreprise ainsi que les mesures appropriées à la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de terminer la vérification des créances et de procéder à une éventuelle

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué ne pas être opposé au maintien de la période d'observation afin de terminer la vérification des créances et de procéder à une éventuelle

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL

69bccdc3cdc6046d47480347

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

informations recueillies en Chambre du Conseil que les conditions requises pour le prononcé de la liquidation judiciaire sont réunies ; Attendu que le Tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

montant du passif et à l'absence de prévisionnel d'activité, après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 14.04.2026 et notamment : qu'en l'état, le passif en cours de vérification

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les poursuites diligentées par l'URSSAF à son encontre ne portent que sur une partie de la créance, et non l'intégralité de la somme de 33.103,25 euros, Enfin, la société JEOLIZ SARL conteste la vérification

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