Le cas échéant, il conviendra d'ordonner une expertise faute de production de documents pour faire les comptes entre les parties et donner une ventilation exacte à hauteur des sommes réclamées.

Aux termes de leurs conclusions, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N] soutiennent que la société S3C [B] aurait commis de multiples fautes dans le cadre de sa mission d'expertise comptable, telles

Pendant la période de location, les véhicules ont été accidentés et un expert a été missionné lors de leur restitution.

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créance, la société, [B] SA produit en pièce 5 un extrait de livre comptable revêtu de la mention manuscrite « certifié conforme à la comptabilité le 24/03/2025 » et du cachet commercial d'une société d'expertise

Elle exerce une activité d'accompagnement des entreprises dans l'augmentation de leurs ventes en ligne grâce à des expertises (publicité, influence, éditoriale) réalisées sous forme de consultation et

Elle demande au tribunal de débouter la société EIFFAGE de sa demande d'expertise judiciaire que n'a pas ordonnée le juge des référés du tribunal de céans.

Le 7 février 2024, un rapport d'expertise amiable établi par la société CEM TOGO atteste du vol des marchandises et confirme le préjudice à hauteur de 210 297,44 €.

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HYPERPRIMEURS à verser chacune la somme de 30 000 € respectivement à chacune des sociétés MARKET et XL FRAIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens en ce compris les frais d'expertise

de paiement que rencontrait la société, [V], puisqu'elle échangeait régulièrement avec elle, que la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING vu les difficultés rencontrées aurait dû demander une expertise

* Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire, * Intérêts dus échus : 8 063,97 euros à parfaire, * Intérêts dus à échoir : 50 749,81 euros à parfaire, * Frais d'expertise

Une expertise "dommages-ouvrages" a été menée, concluant à la nécessité d'une reprise lourde du gros-œuvre avec déconstruction partielle et reconstruction.

La société GRAUSAM HANDELS GmbH estime par ailleurs que si sa responsabilité devait être retenue, elle demande une expertise judiciaire en application des dispositions des articles 143 et 144 du Code de

ESSENTIALIS à payer à la SAS GROUPE EFIPURE la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais exposés dans le cadre de l'expertise

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préjudices d'ADSH et d'ADS ont été suffisamment réparés par les mesures ordonnées précédemment ; En conséquence, le tribunal déboutera ADS et ADSH de leurs demandes de publication ; Sur la demande d'expertise

Le Juge-commissaire de la SARL [T], par ordonnance du 20 janvier 2020, a confié à un cabinet d'expertise-comptable une mission d'audit qui a constaté, en particulier un comptecourant débiteur d'un montant

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; Si monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] invoquent un préjudice financier d'un montant de 4 165.92€ déterminé par un rapport d'expertise produit en pièce

le Tribunal ne s'estimerait pas suffisamment informé ou éclairé pour se prononcer sur le caractère non conforme des produits livrés par la société SFS [K], il y aura lieu de prononcer une mesure d'expertise