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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [N] [U] -SELARL ATHENA en la personne de Me [F] [M] -SARL RASOIR SERVICE [Adresse 1] -Parquet R.G. : 2025041011 P.C. : P202501908 *1DE/06/44/53/16* REPUBLIQUE
69d4fb69cdc6046d47663405
*1DE/06/44/40/40 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 SARL GPB CONSEIL [Adresse 1] Adjonction d'un
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
répertoire général : 2026 000004 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre
Trib. de Commerce
69c5c6b3cdc6046d471935d9
21 octobre 2025
d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandataire judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [N], [B] et, [V], [X] Lors du précédent examen de l'affaire en chambre
69c5c6c3cdc6046d47193704
du conseil, le tribunal a fixé au 21/10/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SAS [S] ET ASSOCIES [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
l'égard de la société PROS & SOLUTIONS (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société PROS & SOLUTIONS (SAS) a été convoquée en Chambre
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
[E] [B] [A] a été invité à comparaître en Chambre du Conseil par devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême pour être entendu en ses observations. M.
69a18ec1cdc6046d47eafb7b
15 juillet 2025
Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date du 04 juillet 2025, Maître [V] [L], munie d'un pouvoir pour représenter Madame [Q] [B], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
A cette convocation était jointe copie de la requête de Monsieur [P] exposant les faits de nature à justifier la demande.
69c7cff4cdc6046d4749904d
27 janvier 2026
A cette convocation était jointe copie de la requête de Monsieur, [P] exposant les faits de nature à justifier la demande.
Chambre 2-3
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1 avril 2025
*1DE/06/39/81/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SAS SIMPLIFIELD
Chambre 2-5
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10 avril 2025
*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.
69d4b00bcdc6046d47607125
4 juillet 2025
Le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 19 juin 2025 pour être entendus.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fc4cdc6046d47dc5aab
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 005975 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ RM Concept Motorsport (SARL) Après débats en chambre
2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [M] [H], dûment munie d'un pouvoir
chambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024059439
chambre 1-20
69d33e82cdc6046d47449811
*1DE/06/38/71/01* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015064 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d33e92cdc6046d47449906
*1DE/06/38/71/20* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d33ec2cdc6046d47449c28
*1DE/06/38/71/02* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015067 REPUBLIQUE FRANCAISE
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