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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a11241fcdc6046d47a420b9
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
6a0f7a3dcdc6046d477ec869
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [L] [G], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1]
6a0f73b2cdc6046d477e414c
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée
6a0f73cecdc6046d477e4346
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [
Rendu de décisions
6a195f4ccdc6046d47592761
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA BANQUE POPULAIRE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE
69e550f6cdc6046d47d62788
président de la SAS SOLUTYS présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis
Délibéré Référés
69c670a3cdc6046d4728fcfc
12 décembre 2025
Condamnons la société TECHNI CONCEPT à payer, à titre provisionnel et en deniers ou quittances, à la société [Localité 2] la somme de 3.426,06 Euros TTC, outre intérêts et pénalités de retard à compter
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
[K] [X] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA LYONNAISE DE BANQUE : la somme de 11 549,53 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, après déduction des frais, intérêts et agios à
Trib. de Commerce
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
le numéro 789 780 228 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN
69a663aacdc6046d475186e8
10 avril 2025
de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [F] et nommé la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Sylvie VAN DEN
69a665cfcdc6046d4751a906
comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick MONTENOISEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Madame Sylvie VAN DEN
Ouvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Y] [M] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître VAN DEN
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
[C] a comparu en personne en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.
6a0d8623cdc6046d474b5192
[L] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026, assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.
69a66443cdc6046d4751904b
le numéro 823 384 045 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN
69a66b63cdc6046d47523c49
Adresse 1], activité : Achat vente réparation véhicules, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 812387942, FIXE provisoirement au 10/10/2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN
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