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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [L] [G], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

président de la SAS SOLUTYS présent Représentant(s) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69c670a3cdc6046d4728fcfc

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Condamnons la société TECHNI CONCEPT à payer, à titre provisionnel et en deniers ou quittances, à la société [Localité 2] la somme de 3.426,06 Euros TTC, outre intérêts et pénalités de retard à compter

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[K] [X] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA LYONNAISE DE BANQUE : la somme de 11 549,53 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, après déduction des frais, intérêts et agios à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66235cdc6046d47516ea3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le numéro 789 780 228 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [F] et nommé la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Sylvie VAN DEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick MONTENOISEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Madame Sylvie VAN DEN

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Y] [M] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître VAN DEN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] a comparu en personne en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026, assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le numéro 823 384 045 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66b63cdc6046d47523c49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1], activité : Achat vente réparation véhicules, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 812387942, FIXE provisoirement au 10/10/2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN

Source officielle

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