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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS DEC-COM. COMMET à cet effet, M.

Source officielle
TCOM

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69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

courant des associés et au faible chiffre d'affaires réalisé à compter d'octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société dispose toujours d'un compte bancaire, mais il présente un solde débiteur et n'apporte aucune information portant sur de potentiels clients.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nomme : Monsieur CLEDIERE Pascal En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [I], [L] -, [Adresse 2] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Situation active et passive de la Société * l'actif de la Société s'élève à 155 783 euros dont disponible 6 714 € sur un compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pascal BENGUIGUI M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

courant et/ou encore des avances que la société SOLBERVAL a fait pour son compte au titre de ses cotisations personnelles auprès de l'URSSAF, A défaut, Condamner, sous astreinte, de 100 euros par jour

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle

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