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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

professionnelle, un passif important déclaré à ce jour à la somme de 95 740,88 euros essentiellement fiscal et social en ajoutant que le délai de déclaration de créance expirera le 13 mai prochain ainsi qu'une trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f3127fcdc6046d471041a3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique avoir considérablement réduit sa masse salariale, employant deux salariés à ce jour, et ne pas rémunérer ses associés afin de préserver la trésorerie de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, en raison notamment d'une insuffisance de trésorerie

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

courant qui rend l'activité bénéficiaire ; * d'une comptabilité apparaissant comme irrégulièrement tenue, le cabinet ETC ayant indiqué que les comptes de bilan lui semblaient incohérents ; * de la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 41 500 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de règlement dans les délais impartis a été dans l'obligation d'avancer, sur ses propres fonds, la rémunération des salariés temporairement mise à disposition portant ainsi une atteinte grave à sa trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

charges de la société ont été réduites au maximum, que courant août 2024, la société [N] a consenti une avance de 95000 euros à la société sur des commandes à venir afin d'éviter une impasse de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

asseoir son projet de plan de redressement tout en s'appuyant sur le développement de l'activité formation lancée au cours du 2 ième semestre 2024, qu'en l'état des prévisions d'exploitation et de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle déclare un passif exigible global d'environ 120 000 euros, avec une trésorerie globalement débitrice d'environ 3 500 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les trois premiers mois de la période d'observation est inférieure au prévisionnel mais reste bénéficiaire, que la situation active passive ne démontre pas de création de passif postérieur, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a3e1cdc6046d47871ea9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

termes de sa requête et notamment : qu'aucun élément comptable permettant d'envisager la poursuite de la période d'observation n'a été remis à savoir ni prévisionnel d'activité ni prévisionnel de trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab443cdc6046d4789d14f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS A-Z IMMO expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle employait un salarié dans les 6 derniers mois et avec un passif de 13 870.31 € pour un actif

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab45acdc6046d4789d945

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La SAS, [A], [T] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle emploie 3 salariés et avec un passif de 73 842.85 € pour un actif évalué à 70 004.03 €, sollicite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb57d7cdc6046d47957368

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de la chute de son chiffre d'affaires en raison du contexte économique, ne lui permettant plus de dégager une trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7d11cdc6046d47983d9e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

établi sur des données erronées, le prix d'achat du fonds commerce s'est ainsi révélé être trop élevé eu égard au niveau d'activité, ce qui a engendré dès le début de l'activité des difficultés de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

plan serait de 305 000 €, Attendu que l'AGS a donné un avis favorable pour une mise en place d'un étalement sur 23 mois, Attendu que le chiffre d'affaires est de 402 000 € sur 5 mois et que la trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30d51cdc6046d4773a7ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision, La société BUREAU D'ETUDE RAZA INGENIERIE (SAS) expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes accumulées, faute de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société a saisi le juge de l'exécution afin de demander un délai de paiement pour régler les sommes dues à l'URSSAF; que Madame [Q], gérante de la société déclare que la société dispose d'une trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le présent litige s'articule autour de deux prétentions distinctes : Le remboursement d'une avance de trésorerie à hauteur de 49.740,04 euros ; Le paiement d'une créance de prestations de services s'élevant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SAS [Q] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle emploie deux salariés et avec un passif de 175 588 € pour un actif déclaré de 162 996 €, sollicite

Source officielle

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