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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048121cdc6046d47980cc6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04813ccdc6046d47980e81

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du greffe du Tribunal de Céans ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

son rapport, le mandataire judiciaire a indiqué que les éléments comptables lui ont été remis, que des mesures de restructuration ont été prises et a fait état de l'absence de dettes nouvelles ; il a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie positive, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes nouvelles ; le mandataire judiciaire a déclaré

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La SAS [Y], représentée par [C] [I] : le mandataire judiciaire déclare s'associer à la requête présentée par le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, SARL LEBAILLY (SARL) - - [Adresse 1], travaux agricoles, location de matériels, a été déclarée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [Z] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [S] [Adresse 3], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [V] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2020. Dès réception au greffe, M. [S] [D] (EI) "MF [O]" a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

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