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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal
69d0f4d1cdc6046d47167e64
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
le Tribunal de Commerce de Rennes ; A défaut, RENVOYER l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Nevers ou de Châteauroux ; DEBOUTER les demandes de dommages et intérêts formées par la société 3C
.
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Selon demande en injonction de payer devant la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
L'affaire a donc été audiencée auprès la chambre du contentieux du Tribunal et les parties ont pu préciser leurs demandes respectives dans leurs dernières conclusions : Pour la demanderesse, Madame [E
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Au cours de l'audience du 6 septembre 2024, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire et convoqué les parties
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Aucune réclamation immédiate n'a été formulée lors de la restitution du véhicule.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
sollicite de voir débouter la société LOCA PLUS 972 de l'ensemble de ses demandes, et reprend les demandes formulées dans son assignation, les actualisant en sollicitant la somme de 59.546,00 € au titre
69f2d79ecdc6046d470b1683
DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, cette affaire a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 25 février 2026 et les conseils des parties ont déposé leurs dossiers
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
DEBATS Audience publique du 21 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
DEBATS Audience publique du 14 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
Rôle n° 2026F539 ENTRE - La société LIZY FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – non comparanteЕТ * La société SELARL MJ ALPES * (prise en la personne de Me [I] [N]), liquidateur judiciaire de la
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
[D] [G] a comparu à l'audience au cours de laquelle il a fait part de ses observations. La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Par écritures récapitulatives déposées pour l'audience du 15 décembre 2025, la SAS HARRY HOPE demande au tribunal de : * dire la société HARRY HOPE bien fondée en ses demandes, En conséquence, * inscrire
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00350 N° PC : 2026J00313 A la date du 7 avril 2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
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