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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37d68cdc6046d47ae922f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL PRO BATI SOL [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet KAUR Gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [S], gérant de l'EURL [W], Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [R] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil représenté par M. [L] [E], [X]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5d8ecdc6046d47361911

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

[M] [C] [U], gérant de la SARL S.N.T.B.P., Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu que M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Engagement pris en qualité de co-gérants et non à titre personnel : Ils affirment avoir signé les billets à ordre en précisant que leur engagement concernant l'aval était fait en leur qualité de co-gérants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10651cdc6046d4775efa1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de commerce et suivants, et L681-2 du Code de Commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [S] [A] Débit de Boissons, jeux, Loterie auquel est annexé la gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3ed4cdc6046d47cb8742

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28/04/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

880 977 541 RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objet, en France comme à l'étranger le déploiement et le raccordement de tous réseaux ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La création, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, l'organisation, la gérance, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises relatives à la mise en oeuvre en France ou dans tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'activité exercée par la SAS PUIG ROM, qu'il s'est néanmoins engagé à adresser au Mandataire Judiciaire tous les éléments nécessaires à l'analyse du dossier et a réalisé les démarches pour transmettre la gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f683cdc6046d475dcab5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de SASU GUIZA SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitation, création, acquisition, location, la prise en location gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine professionnel de : [Adresse 1] Activité : DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) VENTE D'ARTICLES SOUVENIRS ET PAPETERIE AU DETAIL DEPOT DE GAZ BUTANE - - (GERANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c083cdc6046d4781bec1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS TY BRETMANDIE, [Adresse 1], La création, l'acquisition, la prise à bail, la mise en gérance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 107.101,08 euros ; que l'activité était exploitée sous forme de location-gérance

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience que le constat est le même que lors de l'enquête à savoir une absence de coopération de la part du Président de la société ; Le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assurance couvrant les risques inhérents à son activité, malgré les demandes du mandataire judiciaire ; Que dans le cadre de la procédure le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que malgré un résultat déficitaire réalisé au cours de la période d'observation, la gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034ffcdc6046d47907daf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L achat, la vente, la prise a bail, la location, la gerance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes societes creees ou

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mois dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Que son dirigeant expose que la société exploite en location-gérance

Source officielle

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