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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
jamais été modifiée en conséquence ; que la facture n°F00045 souffre de contestations sérieuses ; que toutefois, la société SEIA FACILITY reconnait qu'après déduction des doublons et des interventions non
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ROMARIE [Adresse 1] représenté(e) par Maître [L] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE [Adresse 3] non
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.
5ème chambre
69e9cae8cdc6046d473a1bd4
14 octobre 2025
CarTraderz, bien que régulièrement convoqué, est non comparant.
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Ce constat ne rapporte pas non plus la preuve d'infiltration d'eau sur le plafond.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
Sur la clause de non concurrence du pacte d'associés d'ADSH a) Sur la compétence du tribunal de céans pour statuer sur cette clause de non concurrence et sur sa validité [R][C] soutient, à titre principal
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
procédure civile) : 47,21 € HT, 9,44 € TVA, 56,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2026 à Me [L] [X] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : La société [F] [Localité 13] est spécialisée, comme son nom
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Elle soutient que les anomalies évoquées (fautes, mauvais numéro, absence de référencement, etc.) sont mineures ou non établies, et que COCOON'ESSENCE n'a émis aucune réclamation écrite avant mars 2023
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
statuant sur déclaration de cessation de paiement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de MAYA, fixé la date de cessation des paiements au 1 er septembre 2022 « compte tenu du non-paiement
69e1df4fcdc6046d478ae14d
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026
69e767b1cdc6046d47024fe8
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
L'année suivante, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT se rapproche de la société [G] afin de relancer le projet pour ses besoins (service d'assurance et de vente de produits multimédia sous le nom « Hubside
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats
Chambre 02
69f1b837cdc6046d47f045fc
1 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 ER Avril 2025 N• de RG : 2024F00714 N • MINUTE : 2025F00861 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
décision d'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce ; et qu'une décision unique des associés de la société PTI HOLDING avait pris acte de l'empêchement de Monsieur [B] en désignant Madame
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