Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

de boissons alcoolisées) Dirigeant(s) : Monsieur [F] [J] [V] [M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Jean-Marc GARCIA, Président, M. [F] [H], M. Philippe BEAUFILS, M. [A] WATTINNE, et M.

A la fin de l'année 2017, la SARL LES 2 DAUPHINS a acquis un emplacement sur le marché de, [Localité 4], La nouvelle activité développée à partir de 2018 sur le marché de, [Localité 5] s'est traduit par

Elle a confié ce marché à la société HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE, laquelle établissait un devis pour l'installation d'un système générateur d'hydrogène HBE 10 pour un montant total de 11.953,80 euros TTC

En défense, GGL répond qu'elle n'a pas déposé de dossier « compte-tenu de l'état du marché Pinel », qu'elle fait valoir le recours à la notion de commune intention des parties et non la stricte lecture

FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00545 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG: 2025R01149 SAS INNOVATION

Cabinet Sevellec Dauchel Cresson représentée par Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société ELYSEES EDITION COMMUNICATION (ci-après EEC) distribue sur le marché

2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place sur le marché

Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Marie ESCARMENT, pour Maître Olivier PERNET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.