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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
C'est l'objet de la présente instance.
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
; Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée ; Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi du litige
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
* Dire si l'utilisation faite par la société exploitante, des équipements en litige peut être à l'origine des prétendus dysfonctionnements, * Dire les opérations de maintenance des équipements en litige
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à La société O.M.S TRANS LUX SARL Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à Me Sophie ANDREI EXPOSE DU LITIGE
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
[Localité 1] se trouve sans fondement ; Attendu, sur le droit applicable, que les clauses des conditions générales de vente sont de même inopposables à défaut d'acceptation expresse, tandis que le litige
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
Elle précise qu'elle a informé la société PISINOE en temps voulu des litiges et du contrôle URSSAF.
chambre 1-12
69d0c561cdc6046d47135d6e
29 janvier 2025
la résiliation ; * la somme de 10 602,90 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B de RESTITUER à ses frais le Matériel objet
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
MOYENS ET MOTIVATION In limine litis Sur la jonction des instances n° RG 2025F00559 et RG 2025F01731 Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile : « Le juge
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
En date du 28 février 2022, Mme [R] conclut avec ARPEGE EVENTS un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission d'enregistrement des contrats/affaires nouvelles sur l'intranet des compagnies
Chambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet, sur opposition à injonction de payer du 16 octobre 2023, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b008cdc6046d4719f5e4
7 octobre 2025
Elle ajoute que la société avait fait l'objet d'une radiation suite à la liquidation amiable effectuée par le dirigeant. Le passif reste modeste, 4 000€, issu d'un litige avec un salarié.
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
Lors de cette audience, et alors qu'elle avait indiqué par mail qu'elle ne pourrait être présente, Madame [X] [H] a comparu en personne, et tenant le montant du litige, (supérieur à 10.000 €), il lui a
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois puis a été appelée à l'audience du 04/04/2025 à 14h30.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
PROCEDURE Par actes de commissaire de justice en date des 25 novembre 2022 le demandeur a fait délivrer assignation aux défenderesses d'avoir à comparaitre à notre audience du 16/12/2022 dans le cadre du litige
69b7cefecdc6046d47d6edb7
69b7cf25cdc6046d47d6f151
69b7cf4acdc6046d47d6f442
AFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
L'affaire appelée à l'audience du 18 janvier 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 mai 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise
Chambre 22
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 avril 2026.
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