Monsieur [E] relance alors sa banque à deux reprises afin d'obtenir la somme réclamée, relance à laquelle la banque répondra que la demande de retour de fonds avait été refusée par la banque pour « un

Subsidiairement, Elles demandent de débouter les sociétés demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, y compris celles tendant à voir ordonner la remise des FEC et documents

certains abonnements ; Le passif déclaré dans la procédure de redressement judiciaire de la SARLU [M] [C] s'élève à un total de 22 990,43 € ; Durant l'exercice clos au 30/09/2025, cette société a réalisé

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Sur réquisition du Ministère public et par jugement du 27 janvier 2026, le tribunal a prorogé la période d'observation exceptionnelle pour une durée de 3 mois.

immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête

Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 523 482 511, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer du 7 octobre 2024, la société EMTP 76 a demandé que la société HABITAT RENOV soit

Le 30 juillet 2025, la société SAMSE a saisi le président du tribunal de commerce d'Aubenas d'une requête en injonction de payer.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00875 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires

Par requête conjointe en date du 18.07.2025, reçue au greffe le 28.07.2025, enrôlée sous le numéro de Répertoire Général 2025L00370, la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J01072 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01950 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00273 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

Constater la reprise de l'instance des procédures enrôlées sous le numéro RG N°2024F01811 et 2024F01483 Sur le fond : 3.