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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie le 1 er décembre 2017 la maintenance d'un escalator, reliant le parking à la surface de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbec1cdc6046d47089960

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sociale : SARL Capital Social : 1 500,00 € Numéro D'immatriculation : 837 914 217 Date D'immatriculation : 02/03/2018 Siège Social et Lieu D'exploitation : [Adresse 2] Activité Exercée : Barber Shop, vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

aux droits de ARISIMMAG, est solidairement avec MARNE ET FINANCE débitrice des échéances non payées ; La créance de la société les Grands Films Classiques apparaît donc fondée en son principe ; * Sur

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b76ccdc6046d476fcf35

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75646cdc6046d477299bd

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'espèce, Monsieur [U] [M] sollicite le report du paiement de l'échéance 10 à échéance du 24 mars 2025 sur les années suivantes, suivant le pourcentage prévu pour chaque futur dividende en raison des ventes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9dccdc6046d47a71eaf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

réalisation, rénovation, installation, entretien de piscines, tout aménagement extérieur ou intérieur lié à cette activité, installation traitement de l'eau en général avec ingénierie, négoce de tous appareils

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22f9cdc6046d47c924b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BELLE A CROOUER Restauration rapide, vente à emporter, fabrication de plats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La vente de matériel auditif, audiologie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] fait le constat d'exercices déficitaires et du baisse de volume des ventes. Le découvert bancaire autorisé a été utilisé. Les salaires du mois de février 2026 n'ont pas pu être payés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL ATELIER PARISIEN D'HORLOGERIE - Sigle: APH 28 rue Bergère 75009 Paris Activité : La réparation de montres et de tout appareil

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed9acdc6046d473ce212

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [W] [I], représentant la société ARUM ET LILAS (SARL) -30[Adresse 1] - vente de plantes, fleurs coupées ou non et confections florales, matériel de jardin, création et entretien d'espaces verts, production

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL DIFFUSION DE MEUBLES GRENOBLOIS [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3777fcdc6046d47163cc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [M] AZUR (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 880 666 102 et a pour activité : « Fabrication et vente de piscines, travaux de maçonnerie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a378b0cdc6046d47165451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 165 582 et a pour activité : « Restauration rapide sur place ou à emporter, sans vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b3b1cdc6046d471a3129

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société VERT'TIGE (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 798 495 446 et a pour activité : « La vente de fleurs et compositions florales ».

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une période d'observation exceptionnelle apparaît dès lors nécessaire afin de permettre à la SCI de rechercher un nouveau locataire et d'envisager l'élaboration d'un plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d306cdc6046d475a8545

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Maître [N] [E], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

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