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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
sous l'enseigne Intermarché à [Localité 1], assurée par la SA COLOMBE ASSURANCES, ciaprès « Colombe », confie le 1 er décembre 2017 la maintenance d'un escalator, reliant le parking à la surface de vente
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Sociale : SARL Capital Social : 1 500,00 € Numéro D'immatriculation : 837 914 217 Date D'immatriculation : 02/03/2018 Siège Social et Lieu D'exploitation : [Adresse 2] Activité Exercée : Barber Shop, vente
chambre 1-3
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27 mai 2026
La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique
Référé prononcé vendredi
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17 janvier 2025
aux droits de ARISIMMAG, est solidairement avec MARNE ET FINANCE débitrice des échéances non payées ; La créance de la société les Grands Films Classiques apparaît donc fondée en son principe ; * Sur
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires
69e0b76ccdc6046d476fcf35
14 avril 2026
clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît
69f75646cdc6046d477299bd
29 janvier 2026
l'espèce, Monsieur [U] [M] sollicite le report du paiement de l'échéance 10 à échéance du 24 mars 2025 sur les années suivantes, suivant le pourcentage prévu pour chaque futur dividende en raison des ventes
CHAMBRE DU CONSEIL
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30 avril 2026
réalisation, rénovation, installation, entretien de piscines, tout aménagement extérieur ou intérieur lié à cette activité, installation traitement de l'eau en général avec ingénierie, négoce de tous appareils
69fb22f9cdc6046d47c924b0
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BELLE A CROOUER Restauration rapide, vente à emporter, fabrication de plats
69fb2480cdc6046d47c93fc5
La vente de matériel auditif, audiologie.
69fdb128cdc6046d4707b673
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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2 avril 2026
[A] fait le constat d'exercices déficitaires et du baisse de volume des ventes. Le découvert bancaire autorisé a été utilisé. Les salaires du mois de février 2026 n'ont pas pu être payés.
Audience publique de vacation
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8 janvier 2025
période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL ATELIER PARISIEN D'HORLOGERIE - Sigle: APH 28 rue Bergère 75009 Paris Activité : La réparation de montres et de tout appareil
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
Mme [W] [I], représentant la société ARUM ET LILAS (SARL) -30[Adresse 1] - vente de plantes, fleurs coupées ou non et confections florales, matériel de jardin, création et entretien d'espaces verts, production
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13 mai 2026
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL DIFFUSION DE MEUBLES GRENOBLOIS [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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23 janvier 2025
La société [M] AZUR (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 880 666 102 et a pour activité : « Fabrication et vente de piscines, travaux de maçonnerie
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société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 841 165 582 et a pour activité : « Restauration rapide sur place ou à emporter, sans vente
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2 octobre 2025
La société VERT'TIGE (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 798 495 446 et a pour activité : « La vente de fleurs et compositions florales ».
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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15 janvier 2026
Une période d'observation exceptionnelle apparaît dès lors nécessaire afin de permettre à la SCI de rechercher un nouveau locataire et d'envisager l'élaboration d'un plan.
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16 janvier 2025
Maître [N] [E], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
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