2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2292 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2293 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2563 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rôle 2025/2567 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2780 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2788 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € (deux mille quatre cents euros) en

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société MAC PEINTURE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société JYSK S.A.S. la somme provisionnelle de 29 121,30 € (vingt-neuf mille

procédure civile, Condamnons la société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société FRANCE BOISSONS SUD-EST S.A.S. la somme provisionnelle de 47 188,22 € (quarante-sept mille

CONDAMNONS la SNC, [A], à titre de provision, à payer à la SA ENEDIS la somme en principal de 128.893,39 € (CENT VINGT HUIT MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES), outre intérêts

…,…[Localité 1] JUGEMENT06/01/2026DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de Monsieur, [M], [V] La cause a été

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Rôle 2026/2794 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Neuf Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté

des affaires en cours, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de CINQUANTE CINQ EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES (55,54€), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE

Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chaque facture, la somme de 23 349,09 € (vingt-trois mille

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [Z] ELITE PERFORMANCE à payer à Madame [N] [Q] les sommes suivantes : 5 165, 47 € TTC (cinq mille

sept cent treize euros et vingt-huit centimes) en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2024, la somme de 3 205,13 € (trois mille deux cent cinq euros et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [E] [O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS, au titre des loyers impayés, la somme de 1.455,00 € HT (MILLE

CONDAMNE la SAS ILABOGISTIQUE à restituer à la SCP ALPHA MJ, en la personne de Maître [H] [Z] ès-qualités, la somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR).