TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [O] [Q] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître [L] [H] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AXA FRANCE

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense ».

l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, CXB HOME lui demande qu'il soit constaté le désistement d'instance à l'égard de 20151 CONSEIL ; * celle-ci n'a jamais présenté de défense

Avocat [Localité 2] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR [Adresse 4] [U] Airlines AG [Adresse 5] - SPACES DEFENSE

[Localité 3] 10e Arrondissement Me [Q] PITCHER [Adresse 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 1-[Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE

Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] LA DEFENSE

[Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] 10e Arrondissement Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE

JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 1-7 CRS [Localité 4] LA DEFENSE

PITCHER - AVOCATE [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES 1-7 CRS [Localité 4] LA DEFENSE

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [D] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

COMMERCE DE [L] PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [D] [L] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : MPRC (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : LEVERNOIS RESTAURATION (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : SEPTANTE (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : STEFNA (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE