Par acte sous seing privé en date du 1 er mars 2021, la SAS ONE BIO a cédé l'intégralité de ses parts dans la SAS TWO BIO à Monsieur [C] [X].

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

* Pour ce qui est des autres créances qu'elles soient privilégiées ou chirographaires, un paiement sur 3 ans, sans franchise, sur les bases suivantes : Année 1 : 33 % Année 2 : 33 % Année 3 : 34 %

: 2025F01054 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LES PAINS QUI DANSENT DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

2023 pour s'achever le 29 mars 2027.

- N° RG : 2025F01557 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE MELIMAY I DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

APRES EN AVOIR DELIBERE Vu l'ouverture du redressement judiciaire en date du 14 mai 2025 et la désignation des organes de ladite procédure.

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de

CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

également tenue le 16 mai 2019 et a procédé à la distribution de dividendes ; que concernant la Société [J] DIFFUSION, l'Assemblée générale ordinaire s'est également tenue le 16 mai 2019 et a procédé

[E] [U] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Et il est parfaitement normal que le CIR de l'année 2020 soit traité au cours de l'année 2021, puisque le CIR se traite de manière décalée.

DEBROUSSE, juge-commissaire, entendue en son rapport, Ordonne la poursuite de la période d'observation de la Sàrl ISOL&MOI jusqu'au 04 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de

comparution de la société L'ATELIER D'[M] (SARL) - 35-37, Avenue Jean Jaurès - 63130 Royat, et du mandataire judiciaire devant Monsieur [X] [G], Juge-commissaire, au Tribunal de commerce, 40 rue de l'Ange

L'existence de ces dettes est établie par les contrats bancaires en date du 19 janvier 2016 et du 27 mai 2020, ainsi que par les avenants successifs.

Concernant l'URSSAF, cette dernière a déclaré une créance pour un montant de 8.409 € correspondant à deux périodes dont les mois de mars, avril et mai 2023.

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du