La SARL COMPAGNIE DU KM 69 demande donc aux juges du fond séants, de DECLARER la SARL COMPAGNIE DU KM 69 recevable en ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, A TITRE PRINCIPAL Vu les articles

L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous

titre principal : * Juger irrecevables les demandes de la société A2S à l'encontre de la société SORODA; A titre subsidiaire : * Débouter la société A2S de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

et de Prévoyance Île-de-France (CEP IDF) a assigné Madame [I] [K] devant le Tribunal de commerce de Paris.

Le prononcé a été repoussé au 27 janvier 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place

Malgré plusieurs relances et l'intervention de deux notaires, la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] n'a jamais finalisé l'acquisition du fonds, ni conclu le bail prévu avec la SCI GALAXIE.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS TWISLOC a repris les termes de son acte introductif d'instance et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

Le 7 juillet 2021, la société REGALI a souscrit auprès de la Banque Populaire Grand Ouest un prêt d'un montant de 110.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce. Ce même jour, M.

entre les demandes reconventionnelles formulées par Monsieur [T] [B] dans le cadre de la présente procédure et les demandes formulées par Monsieur [T] [B] devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE dans

Le 17 février 2022, la SARL [V] [K] a souscrit a deux prêts, l'un d'un montant de 98 000.00 euros pour l'acquisition d'un fond, dont les échéances du prêt sont sur 84 mois, et l'autre de 32 015.86 euros

A l'audience du 6 décembre 2024 : Le conseil de la SARL TRANSPORTS [A] [U] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : A titre principal Se déclarer incompétent

et DEBOUTER, par conséquent, IOC [Localité 1] de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de LSA COURTAGE, A titre subsidiaire, JUGER que LSA COURTAGE n'a pas commis de faute susceptible d'engager

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

C'est dans ces conditions, que par actes de commissaire de justice du 30 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] devant le juge

En 2017, la société [2] a fait l'acquisition de [3] qui a un domaine d'activité similaire à la société [1] et de [4] qui commercialise des batteries.

Le ministère public a assisté aux débats et a fait part de ses réquisitions ; il indique être favorable à la demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire.

la personne de maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure, a demandé la résiliation du bail et un rappel de l'affaire à

Le délibéré a été prorogé au 10/04/2026.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces.