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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS METRO France, [Adresse 1], représentée par Maître Jérôme CARLES, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Me Chloé VERLHAC, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

.: -Mme [J] [G] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024050385 P.C. : P202503912 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/78* LRAR: -SAS GEMELLI GAMES Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024081211 P.C

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Z] [O], [Adresse 3], conciliateur, substituée par Me Marine [Localité 2], présente.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/02* LRAR: -SAS YOUMMAH Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [T] [N] -SELARL [D] ASSOCIES en la personne de Me [Z] [D] -Parquet R.G. : 2024081607 P.C. : P202500145 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/81/01* LRAR: -SARL L'INSTANT CACAO Copies : -TPG -SELARLAJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -Me Sarah Abdoul avocate (G0043) -Parquet R.G. : 2025018819 P.C. : P202501436

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4def1cdc6046d47640d99

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[E] brice pierrre [T] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [Y] -Parquet R.G. : 2025044449 P.C. : P202503706 simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président, Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier D], Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier C], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier U], greffier associé

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TCOM

4ème chambre A

69e9fdadcdc6046d473e5220

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [S] [Adresse 3] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le passif déclaré, figurent également des créances provisionnelles pour 364.386,00 euros. Il en appel à la responsabilité de Monsieur [P] quant à la situation obérée de la société.

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Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Madame [L] [D] est la gérante et associée de la société LA RONDE DES TISSUS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2.500 € dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Y], Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier N], greffier associé

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab308cdc6046d4787be78

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [W] & Associés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [W] & Associés

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