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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
Huissiers de Justice associés, l'URSSAF [Localité 1] a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, la Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS afin d'ouverture d'une procédure
69db6a4fcdc6046d47f7b840
20 janvier 2025
de Justice Associés, Monsieur Edouard ROZENBAUM [Adresse 3], Monsieur [N] [C] a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 16/12/2024 à 09:30, la Sté DRCC afin d'ouverture d'une procédure
69db8056cdc6046d47f92528
au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 501382451 (2007B02038) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69db888acdc6046d47f9acd8
au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 802340877 (2017B00569) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69dbf371cdc6046d4703a065
7 juillet 2025
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 918129925 (2022B02524) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69dbf89ccdc6046d4703f22d
tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 808689350 (2024B00154) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
au greffe du tribunal de commerce de Nantes sous le numéro : B 849038930 (2019B00805) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
7ème chambre
6a0c62b3cdc6046d4730af27
12 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00701 N° RG : 2026P00512 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
Mme Aude WALTER, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00799 N° RG : 2026P00823 FAITS ET PROCEDURE
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, société au capital social de 325.000
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
commerce de Nanterre a ouvert sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Y] DE LA POINTE.
Trib. de Commerce
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
Dans ces conditions, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, en statuant dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.
69f65345cdc6046d475f5ad5
16 avril 2025
* l'entreprise n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
69f653adcdc6046d475f6245
Chambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
Le 7 octobre 2025, la SAS AB FISH a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
2024L00981 / 2024J00181 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 481165454, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
69adf784cdc6046d47face73
15 avril 2025
des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 800481657, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
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69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13 mars 2024 ouvrant une procédure
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