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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate que conformément à l'article L.626-31, 2° du code de commerce, les membres des classes de parties affectées ont bénéficié au sein de leur classe d'une égalité de traitement proportionnellement

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL LES ARTISANS DECORATEURS a sous-traité à la SAS CF CONCEPT la fourniture et la pose des éléments nécessaires à « l'équipement meuble trad ».

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société COREAL a proposé des traites à la société ALIMAK mais celle-ci a refusé car aucun des engagements précédents pris pour solder la dette n'avait été tenu, les échanges de mails entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cadre de sa mission d'expertise comptable, telles que notamment : * un accompagnement inadapté de l'opération de cession de branche, * un défaut d'alerte et de conseil fiscal, * des erreurs de traitement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties se sont entendues sur les dommages et leurs indemnités par protocole d'accord du 24 aout 2018, seule la question d'un potentiel préjudice de perte d'exploitation n'est pas traité dans cet accord

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de holding, uniquement issues des dividendes pouvant être versés par la SAS REY MASSOL BTP, le dirigeant envisageait la mise en œuvre d'une opération de fusion des 2 entités qui permettrait outre de traiter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

holding, uniquement issues des dividendes pouvant être versés par la SAS REY [Localité 1] BTP, le dirigeant envisageait la mise en œuvre d'une opération de fusion des 2 entités qui permettrait outre de traiter

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La société [X] [K] développe des systèmes de climatisation, unités de traitement de l'air et toutes solutions HVAC (heating ventilation and air conditioning).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MTB GROUP est une société spécialisée dans le tri, le recyclage et le traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ces travaux interviennent dans le cadre d'une opération de rénovation d'un commerce de restauration-traiteur, dont les lots électricité et ventilation ont été confiés à la société DANIEL ELECTRICITÉ suite

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AVS 19519 du 30 juin 2024 d'un montant de 2.849,84 euros et l'avoir n° AVS 19673 du 31 juillet 2024 d'un montant de 1.890,67 euros ; Attendu que les soldes de ces factures ont fait l'objet de deux traites

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEBITEUR LE POIVRE ET SEL SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°899 219 117 Dont l'activité est restaurant, hôtel, bar, épicerie, restauration à livrer, traiteur

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

prétendue avec moins de dix jours pour rétablir le contradictoire, ressort d'un choix procédural puisque [W] [V], informée dès le 22 octobre 2025, disposait du délai nécessaire pour que sa demande soit traitée

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ne porte pas sur le patrimoine personnel de l'Entrepreneur Individuel, le Tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement (L681-2 IV) aux fin de traitement

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TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ahlstrom rapporte que : * lors de l'ouverture d'un des conteneurs, le destinataire a constaté des traces d'humidité sur les 18 rouleaux de papier sulfurisé, et a adressé une lettre de réclamation à TSL

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TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'expert constate la présence de traces d'oxydation, et confirme que les perforations du bac sont la conséquence de l'utilisation d'un mauvais matériel lors de la fabrication du lave-vaisselle (acier inox

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS FARMACLAIR ne retrouvait pas de trace d'une livraison de 200 palettes le 03/01/2022 et demandait une modification du stock que la société CHEP FRANCE a refusé La SAS FARMACLAIR a contesté cette

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

expertise du moteur, à laquelle cette dernière ne s'est pas présentée ; Qu'il ressort du rapport de l'expert, Monsieur [Q] du cabinet EXPAD POITIERS, les constatations suivantes : « Nous relevons des traces

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Courrier à l'attention de la société [X] du 29.10/2025 12 détail du cout des licenciements 13 liste du personnel affecté au marché du conseil départemental de la seine saint dénis (CD 93) 14 derniers tracts

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TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

répond que : * Le rapport du cabinet AIA de recherche des causes et des circonstances de l'incendie -RCCI- du 15 février 2024 conclu que l'incendie est d'origine humaine et volontaire, avec absence de trace

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