DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : OLIVAL LIBERTE (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fany BAIZEAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE EN DÉFENSE

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] Madame [B] [Y] [Adresse 3] Ayant pour avocat : [K] [F], demeurant [Adresse 4] Comparants.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] Non comparante INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux lieu et place de la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (SA) [Adresse 5] Représenté par : Maître Lise BLACHE

Sur Ce Vu l'article 395 du Code de procédure civile, Attendu que le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience et n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir Attendu qu'à l'audience

PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL, [Adresse 3], [Adresse 4]" 28500 GARNAY, RCS N°901 015 909, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, membre de la SCP ODEXI, avocat au Barreau de

CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi Prononce la liquidation judiciaire de : , [Adresse 3] Décerne

procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS ORSO SALADES [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Sarl orso defense

fabrication, construction, assemblage, montage, mise en service, exploitation et maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, de la défense

Le juge peut écarter des débats les prétentions, moyens et pièces communiqués sans motif légitime après la date fixée pour les échanges et dont la tardiveté porte atteinte aux droits de la défense »

Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.

désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

été signé ; Ce projet de contrat prévoit à l'Article « Dommages directs et indirects » que « Le client est responsable de la vérification journalière du bon fonctionnement de ses sauvegardes » ; La défense

Le tribunal rejettera donc la demande en défense à ce sujet.

] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

En défense, Assistance Gaillard 55 répond que : * [M] est spécialisée en annuaires de sociétés entreprise à entreprise qui permet de trouver des clients et fournisseurs au moyen de ses outils [M].com

par PROXISERVE a) Sur la recevabilité L'article 74 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que : « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense

GASSE TAESCH LEDERLE, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Monsieur [U] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE

COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE