Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame Pascale Gibert, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La genèse du projet [Localité 2] remonte à 2021, quand Messieurs [V] et [I] [D], propriétaires d'un groupe de restauration publique en Belgique, se

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La genèse du projet [Localité 1] remonte à 2021, quand Messieurs [J] et [T] [R] se sont associés avec M.

soir, d'un rangement optimisé, peu importe les conditions météo, sous peine d'obsolescence prématurée.

SCP LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY ROUX-MICHAUD, avocate au barreau de SAINTES, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

Code de procédure civile LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 85.22 € TTC dont TVA 20 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs

rechercher sur tout support à l'effet d'en prendre copie, tous les éléments documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) entre i) Messieurs

Délibéré par Messieurs Richard Delorme, président du délibéré, Charles-Emmanenuel Ferrand de la Conté et Laurent Pitet Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en

On ne comprend pas bien ce qui aurait poussé Messieurs [G] et [M] a effectué des attestations mensongères.

Cela résulterait de 4 feuilles de temps (dont on ignore la date), régularisées par des salariés électriciens de la société MAGNOLIA ENERGIES, Messieurs [H], [N] et [V].

L'affaire a été appelée à l'Audience du 29 SEPTEMBRE 2025 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & GOUILLY-FROSSARD juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Messieurs [H] [R] et [H] [L], (M. [L] [H] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

annexe, il s'agit du BILAN PASSIF « avant répartition » du résultat des sociétés relevé en fin d'exercice ; Attendu que la proposition est subordonnée à la condition « que l'audit, qui sera réalisé, ne mette

L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

l'absence d'une comptabilité, ne pouvait ignorer la situation financière très compromise de PEPPINO alors qu'il présidait encore la société : * le détail de la déclaration de créance du bailleur (Messieurs

LAMBERT, membre du cabinet d'avocats ELIGE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs

prise en la personne de Maître [X] [B], a fait assigner, en leur qualité de dirigeants de la société LUNC, Monsieur [Y] [E], Madame [F] [W] née [E] et Monsieur [G] [W] d'avoir à comparaitre par devant Messieurs

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.