Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 06/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL ACKER Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

Grenoble n° B 799 631 924 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JURISTIA AVOCATS - Me Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier

postulant, [Adresse 5], [Localité 1] Serge BRIAND, SELARL BRIAND, avocat plaidant, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue 17/11/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Didier

Le président d'audience Didier DUGUEST Le greffier.

Défaillant, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Didier AUMONT, Juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

N° 202500005 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier

Didier ENTZ M. Yves PRIGENT La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M.

Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 20 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M Didier