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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [P] & Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Olivier CHABAUDIE et Christophe ARGUEYROLLES, Juges, assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d149cdc6046d47f5fdd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Défenderesse non présente à l'audience, Le 14 Octobre 2025, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice associés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78e99cdc6046d474503bf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/30/46* LRAR: -SARL [J] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025078998 P.C. : P202503801

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. : P202504133 LRAR: -SAS RED EDITION * TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [P] [C] Copies : Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cette date ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur [A] [E]; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [F] [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [T] & Associés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e3b8ecdc6046d475e529c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[T] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025085873 P.C. : P202601468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS à associé

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*1DE/06/56/64/12* LRAR: -SARL VITADISTRI Copies : -TPG -SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026032716

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111f5cdc6046d47a300b6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le dirigeant n'a transmis aucun élément au mandataire judiciaire afin d'apprécier le niveau d'activité et de rentabilité de la société ; Que la société débitrice ne justifie d'aucune assurance professionnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

*1DE/06/57/17/03* LRAR: -SAS JYC [Localité 1] Copies: -TPG -Me Stéphane-f [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026028301 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c46cdc6046d473a7bb1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce professionnel gèrerait ainsi l'organisation de marchés aux puces et occuperaient des terrains agricoles (environ 6 hectares).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8a64cdc6046d4743ae40

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISCUSSION, Attendu qu'il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan que Monsieur [P] [O] n'a pas été dans la capacité de procéder au règlement des provisions mensuelles de juillet à décembre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement du 13.10.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI et a désigné la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 29.09.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA et a désigné la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et Associés

Source officielle

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