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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [P] & Associés
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Olivier CHABAUDIE et Christophe ARGUEYROLLES, Juges, assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Défenderesse non présente à l'audience, Le 14 Octobre 2025, par exploit délivré par Ministère de la SAS SYSLAW, Commissaires de Justice associés
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Chambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
*1DE/06/47/30/46* LRAR: -SARL [J] Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025078998 P.C. : P202503801
Chambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
. : P202504133 LRAR: -SAS RED EDITION * TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [P] [C] Copies : Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
cette date ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur [A] [E]; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [F] [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [T] & Associés
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
[T] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025085873 P.C. : P202601468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS à associé
Audience publique de vacation
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
29 avril 2026
*1DE/06/56/64/12* LRAR: -SARL VITADISTRI Copies : -TPG -SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026032716
1ère A
6a1111f5cdc6046d47a300b6
4 mai 2026
le dirigeant n'a transmis aucun élément au mandataire judiciaire afin d'apprécier le niveau d'activité et de rentabilité de la société ; Que la société débitrice ne justifie d'aucune assurance professionnelle
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
*1DE/06/57/17/03* LRAR: -SAS JYC [Localité 1] Copies: -TPG -Me Stéphane-f [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2026028301 P.C.
6a182c46cdc6046d473a7bb1
*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
[I] [E] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [V] -Parquet R.G. : 2025060219 P.C.
69f319e2cdc6046d4710e15f
Ce professionnel gèrerait ainsi l'organisation de marchés aux puces et occuperaient des terrains agricoles (environ 6 hectares).
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
DISCUSSION, Attendu qu'il ressort de la requête du commissaire à l'exécution du plan que Monsieur [P] [O] n'a pas été dans la capacité de procéder au règlement des provisions mensuelles de juillet à décembre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d29cdc6046d47d18683
27 avril 2026
jugement du 13.10.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI et a désigné la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés
69f07d46cdc6046d47d188e7
Par jugement du 29.09.2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA et a désigné la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et Associés
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