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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

demander le rejet des demandes de primes ; AP17 rétorque que ce tableau est de ce point de vue, particulièrement, incompréhensible ; Le tribunal en convient et déboutera donc JLRF de sa demande reconventionnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette facture fait état de l'achat d'une plate-forme de taille BilLO BIG 2 000, N° de série 5031.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119a05cdc6046d47acc4b9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ce tribunal à l'audience du 7 septembre 2023 pour entendre : Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ; Vu l'article 2288 du Code civil,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

formées par la SAS SS3 ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SS3 demande au tribunal de : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00409 N° PC : 2026J00390 A la date du 28 avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00698 N° PC : 2025J00631 A la date du 20 Juin 2025, la SARL HR GONDAL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un courtier en financement a été missionné par la société TENTATION SIGNATURE SARL pour lever un prêt bancaire de 300.000,00 € maximum, il informait du dépôt du dossier de demande de financement auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demande la faculté de substitution en faveur de la société en cours de création "THE WRONG FACTORY PROJECT" dont le principal actionnaire et Président est M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce dernier n'a formulé aucune autre demande par la suite : aucun appel, aucun mail, aucun courrier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Aucune liste certifiée des créanciers n'a été communiquée conformément aux dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce malgré les demandes de l'exposante.

Source officielle

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