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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
demander le rejet des demandes de primes ; AP17 rétorque que ce tableau est de ce point de vue, particulièrement, incompréhensible ; Le tribunal en convient et déboutera donc JLRF de sa demande reconventionnelle
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
Cette facture fait état de l'achat d'une plate-forme de taille BilLO BIG 2 000, N° de série 5031.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
ce tribunal à l'audience du 7 septembre 2023 pour entendre : Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ; Vu l'article 2288 du Code civil,
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
formées par la SAS SS3 ; Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SS3 demande au tribunal de : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.
CHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00409 N° PC : 2026J00390 A la date du 28 avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
69e89f4bcdc6046d471e932a
20 avril 2026
Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2025P00698 N° PC : 2025J00631 A la date du 20 Juin 2025, la SARL HR GONDAL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Un courtier en financement a été missionné par la société TENTATION SIGNATURE SARL pour lever un prêt bancaire de 300.000,00 € maximum, il informait du dépôt du dossier de demande de financement auprès
Trib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur la demande de condamnation de la société AB INBEV France aux dépens La société AB INBEV a engagé un contentieux sans répondre aux demandes d'éclaircissement.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Demande la faculté de substitution en faveur de la société en cours de création "THE WRONG FACTORY PROJECT" dont le principal actionnaire et Président est M.
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
[F], De déclarer communes et opposables les opérations d'expertises judiciaire en cours à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 09/09/2021 et de l'ordonnance délégué aux expertises
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Ce dernier n'a formulé aucune autre demande par la suite : aucun appel, aucun mail, aucun courrier.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Aucune liste certifiée des créanciers n'a été communiquée conformément aux dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce malgré les demandes de l'exposante.
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