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3 549 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33a38cdc6046d477784b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose qu'il n'est plus en mesure d'honorer les engagements du plan de redressement arrêté par le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la défense de ses intérêts ; CONDAMNER solidairement la SAS PLANET FOOD, Monsieur [F] [D] et Monsieur [L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le même temps, la SA CGL a rappelé à Monsieur [E] son engagement de caution de la SAS LOCAMAR et l'a sommé d'effectuer la restitution du véhicule loué dans les meilleurs délais, compte tenu de la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les différents engagements souscrits par le Locataire envers le Bailleur constituent une obligation indivisible. ». Les parties ont contracté en qualité de commerçants.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a annoncé à la SCA CHADA-INVEST avoir prononcé la déchéance du terme du prêt N°4667870 et l'a mise en demeure de lui verser la somme de 295 027,11 euros correspondant à son engagement

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire en vertu de l'article 514 du CPC Condamner Monsieur, [U], [G] aux entiers dépens de l'instance Monsieur, [U], [G] sollicite pour sa part

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] [H], actionnaire et fondateur de la SAS Afon Immo dans la limite de 235 000 euros pour une durée de 4 ans, engagement non daté. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les dépenses et frais engagés, sont justifiés, selon attestations de l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société AHRPE PETITS TRAVAUX échoue à prouver que l'identité de son dirigeant a été usurpée, elle est donc parfaitement engagée vis-à-vis de la société LOCAM et doit assumer ses obligations contractuelles

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette acquisition est intervenue par l'intermédiaire d'un contrat de crédit-bail souscrit par la société FICA POMPES, crédit-preneur, auprès de la société CM-CIC BAIL, crédit-bailleur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [W] [J] a été acceptée par ce dernier le 16 janvier 2024, avant que l'offrant ne se rétracte ; * JUGER la vente du fonds de commerce " Espace George V " et du droit au bail qui y est attaché, intervenue

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER Madame [B] [N] épouse [I] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 5 934,68€ au titre de son engagement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La dirigeante doit engager des actions commerciales et poursuivre ses efforts de développement. Une revue des charges doit également être poursuivie.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

De plus, en tant que président de la société ABCP COURTAGE SAS, Monsieur [K] [D] a personnellement engagé celle-ci dans les actes de concurrence déloyale, sa responsabilité civile délictuelle est engagée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, la responsabilité exclusive de la SAS MECAMONT HYDRO demeure engagée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir, avec anatocisme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les parties défenderesses ne contestent pas les montants ne dus ni la régularité des engagements de caution personnelle de Messieurs [L] et [U].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le client garantit au prestataire la rémunération garantie correspondant à l'engagement minimum du forfait souscrit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* La signature apposée sur le contrat engage CAFEOTHEQUE. * CAFEOTHEQUE a choisi le matériel et son fournisseur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE fait valoir sur le fondement de l'article 2288 ancien l'engagement contractuel de madame, [N] en tant que caution à la somme de 6 500 €.

Source officielle

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