Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024P00387 / 2025J00007 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00489 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00012 / 2025J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00020 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00079 / 2025J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00084 / 2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00093 / 2025J00102 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que la mandataire judiciaire indique que les convocations adressées au débiteur sont revenues avec la

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise; Attendu qu'il ressort des rapports

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise ; Attendu qu'il ressort des rapports

procédure de redressement judiciaire jusqu'au 05/11/2025, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

de commerce disposent que le tribunal doit apprécier concernant le requérant à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce traitant

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 juillet 2024 ouvrant une

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une