[K] [Y] (EI) LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU.

Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL et Monsieur Patrick BEAULIEU ENTRE La SAS LOCAM, société anonyme par actions simplifiées, Immatriculée au RCS de SAINT

cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 268 023, prise en la personne de son représentant légal ; Parties

* PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Ouvre la procédure

publiques.

Claude SAINT JOLY Juges : M Grégory INCARNATO M.

Demandeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE MANENT [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL ARCHE [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : SARL INSIGHTCOM (SARL) [Adresse 3] : 805 338 266 Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant

DUGUES T Ministère Public : // Greffier : J. CADIEUX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : D. DUGUES T Juges : JY.HARAND E.

PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, Vu les articles L 641-2

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004924 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SCI [F] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) :

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ1 Jugement d'ouverture de liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET

DEMANDERESSE : * SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [S] [L], représentant légal, FAITS ET PROCÉDURE Le 17 octobre 2025, la SARL AFH CONCEPT [L] [Localité

La société [C] [K] a procédé au remplacement du pare-brise du véhicule de la SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES, suivant facture N° 845 en date du 31 janvier 2024 d'un montant de 1 465,97 € TTC.

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU. LE JUGE-COMMISSAIRE PREALABLEMENT ENTENDU EN SON RAPPORT.

COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024 009334 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1]

A cette date, L'ALLEE AU ROY (SARL) [Adresse 1] est présente.