De plus, la Cour de cassation exige que la confirmation de nullité résulte d'un acte clair tel qu'une demande écrite de confirmation.

DENJEAN Demandeur (s) : M.

de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, A titre principal Juger que les demandes formulées par la société POINT SERVICE se heurtent à des contestations

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Rejeter la demande de dissolution judiciaire formulée par M. [S]. Rejeter les demandes de M. [V] [S]. Condamner M.

La société SASU [Z] Food ne dit mot sur cette demande et ne justifie pas avoir d'ores et déjà procédé au retrait des marchandises, malgré une demande formulée en ce sens auprès de son assureur, la SARL

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE DU DEBITEUR N° RG : 2026P00466 N° PC : 2026J00455 A la date du 19 mai 2026, M.

à lui verser la somme de 2 840 000 €, avec intérêts au taux légal et avec anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Par courrier du 26 décembre 2024, les garants ont contesté ces demandes.

GRANULATS s'appuie sur ses conditions générales de vente pour ses demandes de pénalités de retard et sa demande d'une indemnité de retard à titre de clause pénale.

L'AGS a été saisie début octobre 2025 d'une demande de moratoire sur 6 mois.

Lors de l'audience du 12 mars 2025, ce tribunal avait décidé de renvoyer l'affaire à court délai en raison de la subsistance de certaines interrogations.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MVMJ à lui régler la somme en principal de 42 000 €, Rydge expose que : * l'article 10

C'est dans ces conditions que [R] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par un courrier reçu au greffe de ce tribunal le 2 août 2024 et par conclusions déposées à l'audience de mise en

Nous avons renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 23 mai 2025 à 14h30 pour régularisation des conclusions et plaidoirie en cabinet devant une formation collégiale présidée par Monsieur Olivier

, concernant une activité de formation continue pour adulte située à [Localité 3].

Attendu que les clients d'un courtier sont libres et qu'ils ont le droit de demander le transfert de leur contrat vers un autre cabinet.

Cette demande de jonction a déjà été formulée par Axa dans le cadre de l'instance n°2020F1416 opposant Starr à NL Logistique, Chubb et Axa.

Il considère que seule la finition esthétique affecte l'ouvrage et que la démolition totale, forme béton et forme préparatoire, serait totalement injustifiée.