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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

procédure collective ; Fixe au 10.04.2025 à 10 heures la date à laquelle Monsieur [A] [S], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

collective et l'éventuel projet de plan de redressement ; Fixe au mardi 27/05/2025 à 09h00 la date à laquelle Mme [W] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e500cdc6046d47743ef4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe au 18/03/2025 à 09 heures la date à laquelle le représentant légal de l'entreprise devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 08/07/2025 à 09:00 la date à laquelle Madame [W] [G] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a810cbcdc6046d477819cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 08/07/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [W] [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe au 09/09/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [M] [F], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Fixe au 26.06.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Fixe au 22/07/2025 à 09:30 la date à laquelle Monsieur [O] [Q], en sa qualité de gérant de la SARLu [R], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8317acdc6046d477b4aec

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe au 01/07/2025 à 10:00 la date à laquelle la SARL MBA MURET devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [L], devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [D] [Y] [R] [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

29 TEXEL [Adresse 1] SIREN : 904 247 509 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS 29 TEXEL devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] SIREN: 898 564 653 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ROSES [Adresse 1] SIREN: 881 109 821 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS CARRE DES ROSES devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8582dcdc6046d477fe603

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Fixe au 03 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SCICÀRL LES IMAGINATIONS FERTILES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [S] [E] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [E] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85a13cdc6046d4780416d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/09/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [C] [Z] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87358cdc6046d4782f6b3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

date à laquelle Monsieur [W] [A] [Q] [Z] et Madame [X] [H], représentants légaux de l'entreprise, assistés de Maître [O] [B] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a83cdc6046d4783cfa8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plan de redressement ; Fixe au 10/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [Q] [G], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

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