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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 janvier 2025
procédure collective ; Fixe au 10.04.2025 à 10 heures la date à laquelle Monsieur [A] [S], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage
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30 janvier 2025
collective et l'éventuel projet de plan de redressement ; Fixe au mardi 27/05/2025 à 09h00 la date à laquelle Mme [W] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage
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16 janvier 2025
Fixe au 18/03/2025 à 09 heures la date à laquelle le représentant légal de l'entreprise devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il
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9 janvier 2025
l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 08/07/2025 à 09:00 la date à laquelle Madame [W] [G] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 08/07/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [W] [S] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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10 avril 2025
Fixe au 09/09/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [M] [F], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
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7 avril 2025
Fixe au 26.06.2025 à 10 heures la date à laquelle la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit
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23 janvier 2025
Fixe au 22/07/2025 à 09:30 la date à laquelle Monsieur [O] [Q], en sa qualité de gérant de la SARLu [R], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 – 2 ème étage
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Fixe au 01/07/2025 à 10:00 la date à laquelle la SARL MBA MURET devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan
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[J] [L], devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [D] [Y] [R] [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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29 TEXEL [Adresse 1] SIREN : 904 247 509 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS 29 TEXEL devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage
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Adresse 1] SIREN: 898 564 653 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS PREMIERES LOGES SURESNES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage
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ROSES [Adresse 1] SIREN: 881 109 821 Fixe au 07 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SAS WIGOS CARRE DES ROSES devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ième étage
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3 avril 2025
Adresse 1] SIREN : 533 971 792 Fixe au 03 octobre 2025 la fin de la période d'observation ; Dit que la SCICÀRL LES IMAGINATIONS FERTILES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ième étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [S] [E] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 25/09/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [E] [L] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 30/09/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [C] [Z] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage
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8 janvier 2026
date à laquelle Monsieur [W] [A] [Q] [Z] et Madame [X] [H], représentants légaux de l'entreprise, assistés de Maître [O] [B] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage
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plan de redressement ; Fixe au 10/03/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [Q] [G], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage
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