2025/300 N° : 1026 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

à l'égard de la société SARL SENTEUR LAVANDE en fixant le délai de clôture de la procédure à 6 mois.

Dans le cadre de cette procédure, plusieurs actifs et filiales ont été cédés avec l'autorisation du juge-commissaire.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Européenne d'Expertise, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOSAM au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

Vu le rapport déposé au greffe le 08 avril 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, réservé quant au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue

] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation de son centre de décision, légitimant la compétence du Tribunal de céans ; 2) Sur la demande d'ouverture d'une procédure

] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation de son centre de décision, légitimant la compétence du Tribunal de céans ; 2) Sur la demande d'ouverture d'une procédure

] ; Qu'il s'en suit une interdépendance économique et juridique et une localisation de son centre de décision, légitimant la compétence du Tribunal de céans ; 2) Sur la demande d'ouverture d'une procédure

Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU

Le ministère public se déclare favorable à la demande d'ouverture d'une procédure collective, l'état de cessation des paiement de Madame [V] [T] [P] étant manifestement avéré.

Par assignation en date du 27 Janvier 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS M.E GROUPE [Adresse 3].

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

-3 du Code de commerce, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

ORDONNE l'application de la procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée uniquement pour les règles déterminées par les articles L 644 - 2 à L 644 - 6 du Code de Commerce, DIT que le liquidateur procèdera

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [N] STRUCTION.

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL [T].

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 29 Avril 2024 date à laquelle : * le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes fiscales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION, LA CONCESSION DE TOUS LES BREVETS, PROCEDES OU MARQUES DE FABRIQUE.