Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

notifié à l'AAPGSB la cessation de sa garantie financière à effet au 10 août 2022, * Le 7 septembre 2022, CEGC a sollicité la communication des registres à l'AAPGSB par LRAR, * Cette dernière n'a pas déféré

conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le registre national des entreprises mentionne une cessation totale d'activité le 20 décembre 2025, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

elle d'une somme de 9.933,00 euros, au titre des loyers échus impayés, * les saisies-attribution'des 12 mars 2025 et 27 mars 2025 sont restés infructueuses, * la société, [V], [P], [J], [A] n'a pas déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Attendu que la SAS [V] n'a pas déféré à cette mise en demeure.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] LE LORRAIN, Représenté par la SELARL AVOCATS CONSEILS ET DEFENSE

tribunal du 29/04/2026 ; Qu'à l'audience du tribunal du 29/04/2026 le conseil de la société UNION NOUVELLE a déclaré se désister, désistement d'istance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense

LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant PARTIE EN DEFENSE

PARTIE EN DÉFENSE : [U] (SA) [Adresse 5] du Président [C] [F] [Localité 3] Ayant pour avocat : Maître Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) [Adresse 6] Comparante.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/01/2025 RG 2024037539 ENTRE : SARL GARTNER GROUP FRANCE, dont le siège social est 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza, La Défense