Le dirigeant et ses collaborateurs sont très actifs pour prospecter et trouver de nouveaux marchés, mais la période des congés ne sera pas propice à la production.

judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de Le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés

judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés

Le 18 mai 2016, la société FH HOLDING a fait l'objet d'un plan de sauvegarde, arrêté par jugement du Tribunal de Commerce de RENNES.

Sur les primes d'assurance indument réglées : Les justifications d'assurance antérieurement au 21 mai 2024 ne sont pas fournies aux débats.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

* Mme [E] [Y], demeurant 111 rue Marthe 92110 Clichy, salariée, présente.

remise au cédant sur simple présentation de l'arrêté de permis de construire et du récépissé délivré par la mairie du dépôt de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ».

En l'espèce l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25 mars 2024 a été signifiée le 10 avril 2024 ; la société SOCODIS a formé opposition par courrier recommandé en date du 2 mai 2024 (reçu au greffe

Suivant devis n° D25-076 du 7 mars 2025, QUALISPACE estimait le montant total des travaux à la somme de 68 043 € TTC.

Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.

Ce marché a fait l'objet d'un avenant en plus-value en date du 3 avril 2019 pour un montant de 13.645 € HT portant le montant global des travaux à la somme de 290.645 € HT.

Le [H] [S] [V] a effectué un deuxième virement de 20 584,73 € en date du 13 mai 2025.

2026J00082 - 2613500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

territoire français ; Elle ne peut, en aucun cas, conclure de contrat de fourniture d'électricité avec des particuliers ; Elle achemine l'électricité pour le compte des fournisseurs présents sur le marché

2022 ; * Le 16 mars 2022, le client fait état à [U] de problèmes de câblage relatifs à un module ; ceux-ci sont fixés le lendemain par [U] qui intervient directement sur le site de son client * Une

Par jugement du 9 mars 2022, le tribunal de commerce de Chambéry a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le