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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PC- LUNDI

69a5090dcdc6046d47356d18

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50c0dcdc6046d47359ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a50c87cdc6046d4735a456

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL CMTY HAIR.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M. [T] [X] [J] [D] est en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a817cdc6046d47570cf6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa55cdc6046d47573d4f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aba2cdc6046d47575af6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL [O] CRINIERE.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8fdcdc6046d47107749

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer conformément à l'article R. 662-1 alinéa

Source officielle

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