2°) A titre subsidiaire et en tout état de cause si d'aventure le Tribunal entrait en voie de condamnation à l'encontre de la Société [Z] sur les poursuites principales des Sociétés CRISCO et [Y] de juger

* Dire et juger que la SARL A.S.

Juger que le bien-fondé des demandes formulées par le Crédit Industriel et Commercial ne pourra être apprécié qu'après que le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de PONTOISE ait

Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure

publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne

société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux de menuiserie bois et PVC, toutes deux présidées par la holding AZB CONSORTS, participent chaque année

] [Y] et la société AMC VALORIS demandent au juge des référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, * JUGER

ALLIANZ IARD à verser à la SARL TRANSACTIVIA la somme de 71 000 euros au titre du préjudice locatif consécutif à l'immobilisation du véhicule, à parfaire au jour du jugement à intervenir ; DIRE ET JUGER

La Société Générale rétorque que l'information doit être effectuée au 31 mars de chaque année au titre des engagements pris et actualisés en date du 31 décembre précédent.

recevable et dire bien-fondés les demandes de la société DIAKOPI * Juger que la société Stivo est auteur de la rupture brutale des relations commerciales avec la société DIAKOPI et qu'à ce titre, la

JUGER recevable et bien fondée la présente action ; 2. REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, * Juger

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

opposant la société ABC Intérim d'une part et d'autre part, la société Créaris, devenue Keryes, et enrôlée sous le RG 2024F00362 avec toutes les suites et conséquences de droit ; Statuant à nouveau Juger

du contrat de prestation de services est intervenue à compter de la date d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société PLUSEO ; * Juger en conséquence, la caducité du contrat de

Les relations entre Monsieur [V] [E] et la SAS [Q] [P] ont commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS [Q] [P] démarchait et facturait certains clients de Monsieur [V] [E] en direct

Greffier d'audience : Julie LENEVEU PRONONCÉ en audience publique le 30/04/2026 par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

1DE/06/40/53/32* Copies: -SARL ABC 26 -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

*1DE/06/44/39/05* Copies : -SAS HDRC -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025026884 P.C. : P202500062 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique [Z] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [P] [J] nom [R], [Adresse 2], présidente, absente, représentée par Me Julie