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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76fc2cdc6046d4774b38b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78375cdc6046d477626db

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

jugement a été remis A l'ÉGARD DE : GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 Rc [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [H] [V] [E] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5110cdc6046d47e6d5ea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5132cdc6046d47e70d15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 mars 2026 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2f4cdc6046d4707d3e3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN en qualité de juge commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur J. CHARRIER en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f99ecdc6046d47f5f3bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 341737062 Partie défenderesse : assistée de Me Rozenn GUILLOUZO membre du cabinet DBC Avocats, avocat (K180) et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7830cdc6046d474cca61

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea82b5cdc6046d474d9a1d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f0ddc6cdc6046d47da8a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e10bcdc6046d47db126c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e18ccdc6046d47db2f8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e293cdc6046d47db7424

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e315cdc6046d47db94e3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e394cdc6046d47dbb578

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e40ecdc6046d47dbd1b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69f0e4fdcdc6046d47dc0c4c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 avril 2026 où siégeaient Mme Martine CHAMPENOIS, président, M.

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TCOM

4ème chambre

69e96dcccdc6046d4732ec9d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69e96ddecdc6046d4732ed8d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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